Permis de construire Logement N° 07106323M0003

Permis de construire n° 07106323M0003 à Broye pour 322 m² de logement, 10 Parc De Mont D'arnaud Le Mont D'arnaud - Etables

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 07106323M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07106323M0003 a été délivré le 4 octobre 2023 à Broye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Parc De Mont D'arnaud Le Mont D'arnaud - Etables.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K113, K114, K115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 979 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K113 K114 K115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont D'arnaud - Etables

Territoires administratifs

Commune
Broye Code postal 71190 Identifiant INSEE 71063
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m² -339 m² 177 m²
Total 516 m² 0 m² 322 m² 17 m² 322 m² -17 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07106323M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Parc De Mont D'arnaud Le Mont D'arnaud - Etables, à Broye (71190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07106323M0003, déposé en mairie de Broye.

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