Permis de construire Logement N° 07106313M0005

Permis de construire n° 07106313M0005 à Broye pour 166 m² de logement, Les Pierresaut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PC n° 07106313M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07106313M0005 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à Broye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pierresaut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B167, B700, B713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 236 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Broye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B167 B700 B713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierresaut

Territoires administratifs

Commune
Broye Code postal 71190 Identifiant INSEE 71063
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07106313M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pierresaut, à Broye (71190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106313M0005, déposé en mairie de Broye.

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