Permis de construire n° 07106215M0001 à Brion pour 1 438 m² de locaux, L Haut Des Bruyeres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 07106215M0001
Demandeur
GAEC DU CHAMP CORNU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Haut Des Bruyeres, le permis de construire n° 07106215M0001 a été délivré le 15 mai 2015 à Brion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DU CHAMP CORNU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C529, C528, C527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Haut Des Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 71190 Identifiant INSEE 71062
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 078 m² |
| Total | 640 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP CORNU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789352242
- SIRET
- 78935224200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRION (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106215M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |