Permis de construire Logement N° 07105921M0019

Permis de construire n° 07105921M0019 au Breuil pour 193 m² de logement, Rte De Couches

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 07105921M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105921M0019 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé Rte De Couches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI60 AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105921M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Couches, au Breuil (71670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105921M0019, déposé en mairie du Breuil.

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