Permis de construire Logement N° 07105919M0007

Permis de construire n° 07105919M0007 au Breuil pour 120 m² de logement, Bd St Cloud Montcoy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07105919M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105919M0007 porte sur un projet situé Bd St Cloud Montcoy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC26 AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105919M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd St Cloud Montcoy, au Breuil (71670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105919M0007, déposé en mairie du Breuil.

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