Permis de construire n° 07105915M0008 au Breuil pour 1 780 m² de locaux, Les Lavriots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 07105915M0008
Demandeur
EARL DES LAVRIOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07105915M0008 a été délivré le 15 juin 2015 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Lavriots. Le projet est porté par EARL DES LAVRIOTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LAVRIOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512023698
- SIRET
- 51202369800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE BREUIL (71670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105915M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |