Permis de construire Locaux N° 0710562500026

Permis de construire n° 0710562500026 à Branges pour 185 m² de locaux, Rue Des Aub Pines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0710562500026

Demandeur

SLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aub Pines, le permis de construire n° 0710562500026 a été délivré le 20 mars 2026 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SLIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C781, 0C788. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 909 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C781 0C788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 648 m²
Total 463 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 177 m²
Autres activités 446 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 471 m²
dont Bureaux 55 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 80 m²
dont Entrepôt 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Total locaux 463 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509283339
SIRET
50928333900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VINCELLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710562500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Aub Pines, à Branges (71500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SLIE et accordée le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710562500026, déposé en mairie de Branges.

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