Permis de construire Locaux N° 07105624E0033

Permis de construire n° 07105624E0033 à Branges pour 92 m² de locaux, Le Galbrand

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 07105624E0033

Demandeur

EGGFARMS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105624E0033 porte sur un projet situé Le Galbrand. Le demandeur déclaré est EGGFARMS SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B144, 0B153, 0B154. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 041 m²

Surface existante avant

5 118 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

5 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B144 0B153 0B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 4 948 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 5 040 m²
Total 5 118 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 5 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 948 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 5 040 m²
Total locaux 4 948 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 5 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGGFARMS SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903188290
SIRET
90318829000055
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105624E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Galbrand, à Branges (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EGGFARMS SAS et accordée le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105624E0033, déposé en mairie de Branges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Branges

Autres types d'autorisations à Branges