Permis de construire Locaux N° 07105621E0032

Permis de construire n° 07105621E0032 à Branges pour 1 901 m² de locaux, Bois De Chize

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 07105621E0032

Demandeur

L'AUBEPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105621E0032 a été délivré le 25 mars 2022, pour un projet situé Bois De Chize. Le dossier a été déposé par L'AUBEPINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C792, 0C793. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 761 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C792 0C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Total 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Industrie 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total locaux 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUBEPINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881069116
SIRET
88106911600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMOUR (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105621E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bois De Chize, à Branges (71500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'AUBEPINE et accordé le 25 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105621E0032, déposé en mairie de Branges.

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