Permis de construire Locaux N° 07105621E0013

Permis de construire n° 07105621E0013 à Branges pour 54 m² de locaux, Le Champ

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 07105621E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ, le permis de construire n° 07105621E0013 a été délivré le 17 mai 2021 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC417, AC415, AC407. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 189 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/12/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC417 AC415 AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105621E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ, à Branges (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105621E0013, déposé en mairie de Branges.

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