Permis de construire Locaux N° 07105621E0004

Permis de construire n° 07105621E0004 à Branges pour 675 m² de locaux, 185 Rue Des Sennecieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 07105621E0004

Demandeur

CHAUDRONNERIE BESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105621E0004, délivré le 9 mars 2021 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 185 Rue Des Sennecieres. CHAUDRONNERIE BESSON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD618, AD616, AD613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 760 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD618 AD616 AD613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m²
Total 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m²
dont Industrie 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m²
Total locaux 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUDRONNERIE BESSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503222960
SIRET
50322296000018
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105621E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Des Sennecieres, à Branges (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUDRONNERIE BESSON et accordé le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105621E0004, déposé en mairie de Branges.

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