Permis de construire Logement N° 07105620E0015

Permis de construire n° 07105620E0015 à Branges pour 85 m² de logement, Rue De Beauvoir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 07105620E0015

Demandeur

SCI DE BEAUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105620E0015 porte sur un projet situé Rue De Beauvoir. Le dossier a été déposé par SCI DE BEAUVOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1030. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEAUVOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790928543
SIRET
79092854300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BRANGES (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105620E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Beauvoir, à Branges (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE BEAUVOIR et accordée le 22 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105620E0015, déposé en mairie de Branges.

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