Permis de construire Locaux N° 07105617E0023

Permis de construire n° 07105617E0023 à Branges pour 772 m² de locaux, Rue Des Industries/ Rue Des Ma

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 07105617E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105617E0023 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé Rue Des Industries/ Rue Des Ma.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD206, AD298. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 464 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD206 AD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 469 m²
Total 1 697 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 697 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 469 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 1 513 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 285 m²
Total locaux 1 697 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105617E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Industries/ Rue Des Ma, à Branges (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105617E0023, déposé en mairie de Branges.

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