Permis de construire Logement N° 07105413E0008

Permis de construire n° 07105413E0008 à Bragny-sur-Saône pour 259 m² de logement, 12 Rd 171 La Barre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 janvier 2014

Dossier PC n° 07105413E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2014 à Bragny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105413E0008 porte sur un projet situé 12 Rd 171 La Barre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR30. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragny-sur-Saône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 550 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bragny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre

Territoires administratifs

Commune
Bragny-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71054
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Total 860 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAGNY-SUR-SAONE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105413E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 janvier 2014
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rd 171 La Barre, à Bragny-sur-Saône (71350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105413E0008, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

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