Permis de construire n° 07105114E0003 à Bouzeron pour 376 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 07105114E0003
Demandeur
DOMAINE DE VILLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzeron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105114E0003 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine. La demande émane de DOMAINE DE VILLAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B92, B647. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzeron Code postal 71150 Identifiant INSEE 71051
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 199 m² |
| Total | 823 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 823 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 823 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE VILLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424148831
- SIRET
- 42414883100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOUZERON (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105114E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |