Permis de construire Locaux N° 07104722P0003

Permis de construire n° 07104722P0003 à Bourbon-Lancy pour 270 m² de locaux, Zone Artisanale Alouettes-

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07104722P0003

Demandeur

KREPAVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104722P0003 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé Zone Artisanale Alouettes-. La demande émane de KREPAVEN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 572 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 152, AL 153, AL 154. Sur la même voie, Zone Artisanale Alouettes-, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 572 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 152 AL 153 AL 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 188 m² à 1 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 458 m²
Total 1 188 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 705 m²
Autres activités 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m²
dont Entrepôt 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 1 188 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KREPAVEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

KREPAVEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835181900
SIRET
83518190000027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104722P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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