Permis de construire n° 07104722P0003 à Bourbon-Lancy pour 270 m² de locaux, Zone Artisanale Alouettes-
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 07104722P0003
Demandeur
KREPAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104722P0003 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé Zone Artisanale Alouettes-. La demande émane de KREPAVEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 572 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 152, AL 153, AL 154. Sur la même voie, Zone Artisanale Alouettes-, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 188 m² à 1 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 188 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 705 m² |
| Autres activités | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² |
| dont Entrepôt | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KREPAVEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
KREPAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835181900
- SIRET
- 83518190000027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104722P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale Alouettes- à Bourbon-Lancy (71140)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale Alouettes- depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.