Permis de construire n° 07104719P0019 à Bourbon-Lancy pour 29 m² de locaux, 9010 Av De La Liberation
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 07104719P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104719P0019 porte sur un projet situé 9010 Av De La Liberation.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM165, BM166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 595 m² |
| Total | 1 566 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 566 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBON LANCY (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104719P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |