Permis de construire n° 07104714M0003 à Bourbon-Lancy pour 936 m² de locaux, Malachat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 07104714M0003
Demandeur
GAEC MALACHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104714M0003, délivré le 17 mai 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Malachat. Le dossier a été déposé par GAEC MALACHAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1231, B104, B103. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malachat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 686 m² |
| Total | 1 750 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALACHAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481444636
- SIRET
- 48144463600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |