Permis de construire n° 07104713M0023 à Bourbon-Lancy pour 791 m² de locaux, 25 Rue Du Pre Toyard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 07104713M0023
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104713M0023 a été délivré le 21 novembre 2013 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue Du Pre Toyard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON-LANCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE224, BE223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 736 m² |
| Total | 1 945 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 945 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 736 m² |
| dont Industrie | 1 945 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100478
- SIRET
- 21710047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104713M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |