Permis de construire Locaux N° 07104713M0003

Permis de construire n° 07104713M0003 à Bourbon-Lancy pour 123 m² de locaux, Za Les Alouettes Le Grand Sornat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 07104713M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104713M0003 a été délivré le 23 mai 2013, pour un projet situé Za Les Alouettes Le Grand Sornat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Sornat

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARNAT-SUR-ENGIEVRE (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104713M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Alouettes Le Grand Sornat, à Bourbon-Lancy (71140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104713M0003, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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