Permis de construire Locaux N° 07104613M0001

Permis de construire n° 07104613M0001 à La Boulaye pour 77 m² de locaux, La Croix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 07104613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boulaye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104613M0001 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé La Croix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM87, AM82. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boulaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 298 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à La Boulaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM87 AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
La Boulaye Code postal 71320 Identifiant INSEE 71046
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²
Total 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²
Total locaux 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOULAYE (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix, à La Boulaye (71320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104613M0001, déposé en mairie de La Boulaye.

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