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Permis de construire Locaux N° 07104613M0001

Permis de construire à La Boulaye pour 77 m² de locaux - La Croix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 07104613M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07104613M0001, délivré le 4 décembre 2013 à La Boulaye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix, La Boulaye (71320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM87, AM82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 298 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à La Boulaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM87 AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoire administratif

Commune
La Boulaye Code postal 71320 Identifiant INSEE 71046
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²
Total 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOULAYE (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix, La Boulaye (71320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104613M0001, instruit par la commune de La Boulaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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