Permis de construire n° 07104516E0001 à Bouhans pour 1 253 m² de locaux, 65 Imp De La Replonge La Replonge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 07104516E0001
Demandeur
GAEC DE LA REPLONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104516E0001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé 65 Imp De La Replonge La Replonge. La demande émane de GAEC DE LA REPLONGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB52, AB51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bouhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Replonge
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhans Code postal 71330 Identifiant INSEE 71045
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 2 863 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA REPLONGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819432790
- SIRET
- 81943279000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOUHANS (71330)
Autres dossiers de GAEC DE LA REPLONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104516E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |