Permis de construire Locaux N° 07104516E0001

Permis de construire à Bouhans pour 1 253 m² de locaux - 65 Imp De La Replonge La Replonge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Imp De La Replonge La Replonge, Bouhans (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA REPLONGE et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104516E0001, instruit par la commune de Bouhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 07104516E0001

Demandeur

GAEC DE LA REPLONGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07104516E0001, délivré le 22 avril 2016 à Bouhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 65 Imp De La Replonge La Replonge, Bouhans (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA REPLONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB52, AB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 357 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

2 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Bouhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB52 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Replonge

Territoire administratif

Commune: Bouhans Code postal 71330 Identifiant INSEE 71045
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 610 m²	1 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 253 m²	2 863 m²
Total	1 610 m²	1 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 253 m²	2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 610 m²	1 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 253 m²	2 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA REPLONGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819432790
SIRET: 81943279000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOUHANS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104516E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Imp De La Replonge La Replonge, Bouhans (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA REPLONGE et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104516E0001, instruit par la commune de Bouhans.

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