Permis de construire n° 0710442500002 à Bosjean pour 1 m² de locaux, Bois Bouleau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 0710442500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0710442500002 a été délivré le 17 novembre 2025 à Bosjean (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Bois Bouleau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 258 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 102, ZM 127, ZM 129. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Bosjean référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosjean Code postal 71330 Identifiant INSEE 71044
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 181 m² à 3 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 182 m² |
| Total | 3 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 3 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0710442500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |