Permis de construire n° 07104413E0003 à Bosjean pour 258 m² de locaux, Les Cretins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 07104413E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Bosjean (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104413E0003 porte sur un projet situé Les Cretins.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH174, ZH147. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cretins
Territoires administratifs
- Commune
- Bosjean Code postal 71330 Identifiant INSEE 71044
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 962 m² |
| Total | 704 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 962 m² |
| Total locaux | 704 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSJEAN (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104413E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |