Permis de construire n° 07104120M0002 à Bois-Sainte-Marie pour 2 298 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 07104120M0002
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104120M0002, délivré le 8 juillet 2020 à Bois-Sainte-Marie (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A351, A319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bois-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Sainte-Marie Code postal 71800 Identifiant INSEE 71041
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² |
| Locaux | 5 006 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 7 304 m² |
| Total | 5 986 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 8 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 006 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 7 304 m² |
| Total locaux | 5 006 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 7 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267106961
- SIRET
- 26710696100019
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- BOIS-SAINTE-MARIE (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104120M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |