Permis de construire Locaux N° 07104023M0018

Permis de construire n° 07104023M0018 à Blanzy pour 82 m² de locaux, Le Bois Blanc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 07104023M0018

Demandeur

POTIGNON & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104023M0018 a été délivré le 4 avril 2024 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Blanc. Le demandeur déclaré est POTIGNON & FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en exploitation agricole et forestière et 48 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A153, A514. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 711 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A152 A153 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 82 m² 0 m² 167 m² 0 m² -85 m² 82 m²
Total 167 m² 82 m² 0 m² 167 m² 0 m² -85 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 34 m² 0 m² 57 m² 0 m² -23 m² 34 m²
Commerce et services 110 m² 48 m² 0 m² 110 m² 0 m² -62 m² 48 m²
Total locaux 167 m² 82 m² 0 m² 167 m² 0 m² -85 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTIGNON & FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845268325
SIRET
84526832500014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
BLANZY (71450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104023M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Blanc, à Blanzy (71450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POTIGNON & FILS et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104023M0018, déposé en mairie de Blanzy.

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