Permis de construire Locaux N° 07104022M0008

Permis de construire à Blanzy pour 682 m² de locaux - 33 Route De Macon

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 12 août 2022 · Dossier PC n° 07104022M0008 · Demandeur : SCI MC2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07104022M0008, délivré le 12 août 2022 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Route De Macon, Blanzy (71450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MC2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de artisanat, 24 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ2, AZ3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/08/2022
Surface du terrain
1 468 m²
Surface existante avant
538 m²
Surface créée
243 m²
Variation nette
+144 m²
Surface totale après
682 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanzy

Adresse
33 Route De Macon, Blanzy (71450)
Commune
Code postal
71450
Département
Parcelles cadastrales
AZ2, AZ3
Code INSEE
71040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Locaux 459 m² 164 m² 79 m² 20 m² 0 m² 223 m² 682 m²
Total 538 m² 164 m² 79 m² 20 m² 79 m² 144 m² 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 459 m² 140 m² 79 m² 20 m² 0 m² 199 m² 658 m²
Entrepôts 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 459 m² 164 m² 79 m² 20 m² 0 m² 223 m² 682 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MC2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
900909565
SIRET
90090956500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BLANZY (71450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104022M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Macon, Blanzy (71450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104022M0008, instruit par la commune de Blanzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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