Permis de construire Locaux N° 07104016M0008

Permis de construire n° 07104016M0008 à Blanzy pour 3 177 m² de locaux, 1 Rue De La Fonderie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 07104016M0008

Demandeur

FORMOPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104016M0008, délivré le 6 juin 2016 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Fonderie. Le dossier a été déposé par FORMOPAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 177 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 500 m²

Surface existante avant

11 919 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

+3 177 m²

Surface totale après

15 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 919 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 15 096 m²
Total 11 919 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 15 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 919 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 15 096 m²
dont Industrie 11 919 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 15 096 m²
Total locaux 11 919 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 15 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMOPAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400824843
SIRET
40082484300017
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation
BLANZY (71450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104016M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Fonderie, à Blanzy (71450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORMOPAN et accordé le 6 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104016M0008, déposé en mairie de Blanzy.

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