Retour aux autorisations de Bissy-sur-Fley

Permis de construire Locaux N° 07103720E0003

Permis de construire à Bissy-sur-Fley pour 45 m² de locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Bissy-sur-Fley (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD et accordé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103720E0003, instruit par la commune de Bissy-sur-Fley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 07103720E0003

Demandeur

RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07103720E0003, délivré le 14 septembre 2020 à Bissy-sur-Fley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau, Bissy-sur-Fley (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bissy-sur-Fley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bissy-sur-Fley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71037
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	454 m²
Total	409 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	409 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 449429166
SIRET: 44942916600019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BISSY-SUR-FLEY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07103720E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Bissy-sur-Fley (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD et accordé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103720E0003, instruit par la commune de Bissy-sur-Fley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bissy-sur-Fley

PC n°07103724E0003 Logement Commencé

Rue Des Cinq Poiriers

Bissy-sur-Fley (71460)

Transformation sans extension

14 oct. 2024 99 m² SDP

PC n°07103720E0002 Logement Commencé

Chem Du Turquis Chat Le Turquis Chat

Bissy-sur-Fley (71460)

Nouvelle construction

22 juin 2020 139 m² SDP

PC n°07103719E0005 Logement Terminé

5 Chem Neuf Les Priaux

Bissy-sur-Fley (71460)

Nouvelle construction

25 janv. 2020 111 m² SDP

PC n°07103718E0001 Locaux Autorisé

Rue Des Serves

Bissy-sur-Fley (71460)

Extension sans transformation

11 mai 2018 64 m² SDP COMMUNE DE BISSY SUR FLEY

PC n°07103718E0002 Logement Commencé

Chem Des Serves Les Priaux

Bissy-sur-Fley (71460)

Nouvelle construction

09 mai 2018 193 m² SDP

PC n°07103713E0001 Locaux Terminé

Chem Des 5 Poiriers

Bissy-sur-Fley (71460)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 103 m² SDP COMMUNE DE BISSY SUR FLEY

Autres types d'autorisations à Bissy-sur-Fley

Permis d'aménager à Bissy-sur-Fley

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bissy-sur-Fley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bissy-sur-Fley

Autres types d'autorisations à Bissy-sur-Fley

Caractéristiques du projet