Permis de construire n° 07103720E0003 à Bissy-sur-Fley pour 45 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 07103720E0003
Demandeur
RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bissy-sur-Fley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103720E0003 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-sur-Fley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bissy-sur-Fley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissy-sur-Fley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71037
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 454 m² |
| Total | 409 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 454 m² |
| Total locaux | 409 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAISSANCE CHATEAU DE PONTUS DE TYARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449429166
- SIRET
- 44942916600019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BISSY-SUR-FLEY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103720E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |