Permis de construire Logement N° 07103322E0003

Permis de construire n° 07103322E0003 à Bey pour 295 m² de logement, 12A Rue De La Motte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 07103322E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07103322E0003, délivré le 13 juin 2022 à Bey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12A Rue De La Motte.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1242, A1621, A1623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1242 A1621 A1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bey Code postal 71620 Identifiant INSEE 71033
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 113 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 182 m² 113 m² 0 m² 113 m² 182 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAGY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103322E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12A Rue De La Motte, à Bey (71620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103322E0003, déposé en mairie de Bey.

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