Permis de construire Locaux N° 07103313E0004

Permis de construire n° 07103313E0004 à Bey pour 930 m² de locaux, Rue Des Tientres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 07103313E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Bey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103313E0004 porte sur un projet situé Rue Des Tientres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B487, B486. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 698 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Bey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B487 B486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bey Code postal 71620 Identifiant INSEE 71033
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 222 m²
Total 1 292 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 292 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 222 m²
Total locaux 1 292 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEY (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103313E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tientres, à Bey (71620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103313E0004, déposé en mairie de Bey.

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