Permis de construire n° 07102823E0004 à Beauvernois pour 327 m² de locaux, 2 Rue Du Marechal Ferrand La Champagne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 07102823E0004
Demandeur
BATI VIENNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102823E0004, délivré le 3 novembre 2023 à Beauvernois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Marechal Ferrand La Champagne. BATI VIENNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Beauvernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvernois Code postal 71270 Identifiant INSEE 71028
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 375 m² |
| Total | 48 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 375 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 375 m² |
| Total locaux | 48 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI VIENNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828162073
- SIRET
- 82816207300013
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- BEAUVERNOIS (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102823E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |