Permis de construire Locaux N° 07102823E0004

Permis de construire à Beauvernois pour 327 m² de locaux - 2 Rue Du Marechal Ferrand La Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marechal Ferrand La Champagne, Beauvernois (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI VIENNET et accordé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102823E0004, instruit par la commune de Beauvernois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 07102823E0004

Demandeur

BATI VIENNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07102823E0004, délivré le 3 novembre 2023 à Beauvernois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Marechal Ferrand La Champagne, Beauvernois (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI VIENNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champagne

Territoire administratif

Commune: Beauvernois Code postal 71270 Identifiant INSEE 71028
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	375 m²
Total	48 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	48 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI VIENNET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828162073
SIRET: 82816207300013
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: BEAUVERNOIS (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07102823E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marechal Ferrand La Champagne, Beauvernois (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI VIENNET et accordé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102823E0004, instruit par la commune de Beauvernois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvernois

PC n°07102819E0001 Logement Terminé

10 Rue De L Eglise

Beauvernois (71270)

Nouvelle construction

06 mars 2019 106 m² SDP

PC n°07102818E0006 Locaux Terminé

2 Rue De La Tuilerie

Beauvernois (71270)

Extension sans transformation

22 févr. 2019 110 m² SDP

PC n°07102818E0002 Logement Commencé

10 Rue De L Eglise

Beauvernois (71270)

Nouvelle construction

02 sept. 2018 106 m² SDP

PC n°07102815E0001 Logement Commencé

3 Rue De La Futerie

Beauvernois (71270)

Transformation avec extension

25 mars 2015 104 m² SDP

PC n°07102814E0004 Locaux Commencé

Les Bigueurres

Beauvernois (71270)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 102 m² SDP

PC n°07102814E0001 Locaux Autorisé

Les Charmettes

Beauvernois (71270)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 186 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauvernois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvernois

Caractéristiques du projet