Permis de construire Mixte N° 07102625E0002

Permis de construire n° 07102625E0002 à Beaumont-sur-Grosne pour 137 m² de logement et locaux, 24 Rue De Cervelle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 07102625E0002

Demandeur

SCI EMEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102625E0002, délivré le 17 avril 2026 à Beaumont-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue De Cervelle. La demande émane de SCI EMEFI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1171, D1170, D1177. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Grosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1171 D1170 D1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Grosne Code postal 71240 Identifiant INSEE 71026
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 137 m² 22 m² 8 m² 107 m² 232 m²
Total 125 m² 0 m² 137 m² 22 m² 8 m² 107 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMEFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833990666
SIRET
83399066600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RULLY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102625E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Cervelle, à Beaumont-sur-Grosne (71240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EMEFI et accordée le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102625E0002, déposé en mairie de Beaumont-sur-Grosne.

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