Permis de construire n° 07102517M0002 à Beaubery pour 596 m² de locaux, Les Gauthiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 07102517M0002
Demandeur
GAEC DES GAUTHIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102517M0002, délivré le 3 mai 2017 à Beaubery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Gauthiers. GAEC DES GAUTHIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C59, C135, C311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beaubery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gauthiers
Territoires administratifs
- Commune
- Beaubery Code postal 71220 Identifiant INSEE 71025
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 683 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 683 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GAUTHIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409797719
- SIRET
- 40979771900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUBERY (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102517M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |