Permis de construire Mixte N° 07102424P0003

Permis de construire n° 07102424P0003 à Baugy pour 309 m² de logement et locaux, 450 Rte Du Champetre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2024

Dossier PC n° 07102424P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102424P0003 a été délivré le 29 décembre 2024, pour un projet situé 450 Rte Du Champetre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C219, C220, C221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 246 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C219 C220 C221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71024
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 310 m²
Locaux 139 m² 170 m² 0 m² 95 m² 0 m² 75 m² 214 m²
Total 310 m² 309 m² 0 m² 95 m² 0 m² 214 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 170 m² 0 m² 95 m² 0 m² 75 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 139 m² 44 m² 0 m² 95 m² 0 m² -51 m² 88 m²
Total locaux 139 m² 170 m² 0 m² 95 m² 0 m² 75 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102424P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 246 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 450 Rte Du Champetre, à Baugy (71110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102424P0003, déposé en mairie de Baugy.

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