Permis de construire n° 07102419P0004 à Baugy pour 633 m² de locaux, Le Bouchot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PC n° 07102419P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2019 à Baugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102419P0004 porte sur un projet situé Le Bouchot.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C281, C282, C283. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71024
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 633 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 73 m² | 633 m² |
| Total | 560 m² | 633 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 73 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 633 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 73 m² | 633 m² |
| Total locaux | 560 m² | 633 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 73 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCIGNY (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |