Permis de construire n° 07102323E0010 à Baudrières pour 67 m² de locaux, 2 Route Du Chateau - Boulay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 07102323E0010
Demandeur
EARL DES MAUPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102323E0010 a été délivré le 14 novembre 2023 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route Du Chateau - Boulay. La demande émane de EARL DES MAUPRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Baudrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 271 m² |
| Total | 204 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 271 m² |
| Total locaux | 204 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MAUPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 920767985
- SIRET
- 92076798500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAUDRIERES (71370)
Autres dossiers de EARL DES MAUPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102323E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |