Permis de construire Logement N° 07102314E0001

Permis de construire n° 07102314E0001 à Baudrières pour 166 m² de logement, Tenarre Champ Du Four

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 07102314E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102314E0001 porte sur un projet situé Tenarre Champ Du Four.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS512, AS510, AS508. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 206 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
07/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Baudrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS512 AS510 AS508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tenarre Champ Du Four

Territoires administratifs

Commune
Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102314E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tenarre Champ Du Four, à Baudrières (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102314E0001, déposé en mairie de Baudrières.

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