Permis de construire Locaux N° 07102221P0005

Permis de construire n° 07102221P0005 à Baudemont pour 1 488 m² de locaux, 1 Avenue De La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07102221P0005

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Baudemont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102221P0005 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 489 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

3 241 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

-1 753 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baudemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudemont Code postal 71800 Identifiant INSEE 71022
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 241 m² 1 488 m² 0 m² 3 241 m² 0 m² -1 753 m² 1 488 m²
Total 3 241 m² 1 488 m² 0 m² 3 241 m² 0 m² -1 753 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 3 241 m² 489 m² 0 m² 3 241 m² 0 m² -2 752 m² 489 m²
dont Bureaux 300 m² 147 m² 0 m² 300 m² 0 m² -153 m² 147 m²
dont Industrie 2 941 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 0 m² -2 941 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 3 241 m² 1 488 m² 0 m² 3 241 m² 0 m² -1 753 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102221P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Gare, à Baudemont (71800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE ; la décision est intervenue le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102221P0005, déposé en mairie de Baudemont.

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