Permis de construire à Baron pour 58 m² de logement - Le Clou
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07102115M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07102115M0002, délivré le 24 septembre 2015 à Baron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Clou, Baron (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baron Code postal 71120 Identifiant INSEE 71021
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 28 m² | 125 m² |
| Total | 97 m² | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 28 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 1ER ARRONDISSEMENT (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102115M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |