Permis de construire n° 07101922E0001 à Barizey pour 45 m² de locaux, 8 Route De La Fontaine - Le
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 07101922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barizey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101922E0001 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé 8 Route De La Fontaine - Le.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1097. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barizey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Barizey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barizey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71019
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 471 m² |
| Total | 426 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 471 m² |
| Total locaux | 426 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARIZEY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |