Permis de construire Locaux N° 07101918E0002

Permis de construire à Barizey pour 64 m² de locaux - 2 Rue Du Verger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Verger, Barizey (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PATRICK BERTRAND et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101918E0002, instruit par la commune de Barizey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07101918E0002

Demandeur

EARL PATRICK BERTRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101918E0002, délivré le 12 février 2019 à Barizey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Verger, Barizey (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PATRICK BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B679, B678, B677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 660 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Localisation du projet à Barizey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B679 B678 B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barizey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71019
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	264 m²
Total	200 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PATRICK BERTRAND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419707344
SIRET: 41970734400018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BARIZEY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101918E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Verger, Barizey (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PATRICK BERTRAND et accordé le 12 février 2019.

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