Permis de construire Logement N° 07101820E0004

Permis de construire n° 07101820E0004 à Bantanges pour 149 m² de logement, Impas Du Maroc La Commagne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07101820E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Du Maroc La Commagne, le permis de construire n° 07101820E0004 a été délivré le 15 octobre 2020 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E875. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Bantanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commagne

Territoires administratifs

Commune
Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE NAUDE (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101820E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Du Maroc La Commagne, à Bantanges (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101820E0004, déposé en mairie de Bantanges.

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