Permis de construire n° 07101814E0003 à Bantanges pour 161 m² de locaux, Les Petits Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 07101814E0003
Demandeur
SCI DES AIGUILLES DU MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101814E0003 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Les Petits Bois. Le demandeur déclaré est SCI DES AIGUILLES DU MORVAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B668, B667, B665. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bantanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 647 m² |
| Total | 486 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 647 m² |
| Total locaux | 486 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AIGUILLES DU MORVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513879999
- SIRET
- 51387999900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101814E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |