Permis de construire à Azé pour 94 m² de locaux - 650 Route De Conflans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 07101624S0001
Demandeur
EARL LES BORDES
Cette page présente le permis de construire n° 07101624S0001, délivré le 18 mars 2024 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 650 Route De Conflans, Azé (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES BORDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1458, C1459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 238 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 332 m² |
| Total | 353 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BORDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794383232
- SIRET
- 79438323200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AZE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101624S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |