Permis de construire Locaux N° 07101618S0009

Permis de construire à Azé pour 673 m² de locaux - En Tarroux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07101618S0009

Demandeur

CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE

Cette page présente le permis de construire n° 07101618S0009, délivré le 21 mars 2019 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Tarroux, Azé (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 59 m² en commerce et services, 384 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1491, C1494, C618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 592 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

3 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1491 C1494 C618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 060 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 733 m²
Total 3 060 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Commerce et services 3 060 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 119 m²
Entrepôt 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 3 060 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778550095
SIRET
77855009500013
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101618S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Tarroux, Azé (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101618S0009, instruit par la commune de Azé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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