Permis de construire Locaux N° 07101614S0001

Permis de construire à Azé pour 249 m² de locaux - Rue Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Basse, Azé (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BLANCHARD JEAN-YVES et accordé le 2 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101614S0001, instruit par la commune de Azé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 07101614S0001

Demandeur

EARL BLANCHARD JEAN-YVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101614S0001, délivré le 2 avril 2014 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Basse, Azé (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLANCHARD JEAN-YVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1453, C1474, C1463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1453 C1474 C1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLANCHARD JEAN-YVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 794536839
SIRET: 79453683900010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101614S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Basse, Azé (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BLANCHARD JEAN-YVES et accordé le 2 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101614S0001, instruit par la commune de Azé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azé

PC n°0710162600002 Locaux Autorisé

650 Route De Conflans

Azé (71260)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 61 m² SDP EARL LES BORDES

PC n°0710162500003 Locaux Commencé

650 Route De Conflans

Azé (71260)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 25 m² SDP EARL LES BORDES

PC n°07101624S0004 Locaux Commencé

2110 Route De Vaux Sur Aine

Azé (71260)

Transformation avec diminution

28 août 2024 122 m² SDP SCI BAGATELLE

DP n°07101624S0015 Logement Autorisé

10 Rue Basse

Azé (71260)

Transformation sans extension

17 juin 2024 25 m² SDP

PC n°07101624S0003 Logement Autorisé

383 Rte Du Chateau

Azé (71260)

Extension sans transformation

02 mai 2024 52 m² SDP

PC n°07101624S0001 Locaux Terminé

650 Route De Conflans

Azé (71260)

Nouvelle construction

18 mars 2024 94 m² SDP EARL LES BORDES

Autres types d'autorisations à Azé

Permis d'aménager à Azé

4 autorisations

Permis de démolir à Azé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Azé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azé

Autres types d'autorisations à Azé

Caractéristiques du projet