Permis de construire Logement N° 07101424A0013

Permis de construire à Autun pour 4 605 m² de logement - 17Bis Rue Carion

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 20 mars 2025 · Dossier PC n° 07101424A0013 · Demandeur : AUTUN CARION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07101424A0013, délivré le 20 mars 2025 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17Bis Rue Carion, Autun (71400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTUN CARION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 31 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC284, AC285.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/03/2025
Surface du terrain
10 027 m²
Surface créée
4 605 m²
Variation nette
+4 605 m²
Surface totale après
4 605 m²
Destination
Logement
Logements créés
68
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Autun

Adresse
17Bis Rue Carion, Autun (71400)
Commune
Code postal
71400
Département
Parcelles cadastrales
AC283, AC284, AC285
Code INSEE
71014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²
Total 0 m² 4 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 31 7 - - 68
- 44,1 % 45,6 % 10,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTUN CARION
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
931246482
SIRET
93124648200018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101424A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17Bis Rue Carion, Autun (71400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101424A0013, instruit par la commune de Autun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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