Permis de construire Logement N° 07101424A0013

Permis de construire n° 07101424A0013 à Autun pour 4 605 m² de logement, 17Bis Rue Carion

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 07101424A0013

Demandeur

AUTUN CARION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101424A0013 a été délivré le 20 mars 2025 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17Bis Rue Carion. Le projet est porté par AUTUN CARION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 386 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 31 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC284, AC285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 386 m²

Surface créée

4 605 m²

Variation nette

+4 605 m²

Surface totale après

4 605 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283 AC284 AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²
Total 0 m² 4 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 31 7 - - 68
- 44,1 % 45,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTUN CARION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931246482
SIRET
93124648200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101424A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17Bis Rue Carion, à Autun (71400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUTUN CARION et accordée le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 31 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101424A0013, déposé en mairie d'Autun.

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