Permis de construire n° 07101421A0039 à Autun pour 354 m² de locaux, Avenu Du Commandant De Neucheze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 07101421A0039
Demandeur
SAS EPI DE LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Commandant De Neucheze, le permis de construire n° 07101421A0039 a été délivré le 3 février 2022 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SAS EPI DE LOUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total locaux | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EPI DE LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888535598
- SIRET
- 88853559800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SEVERAC (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101421A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |