Permis de construire n° 07101415A0020 à Autun pour 319 m² de locaux, Rue Des Dremeaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 07101415A0020
Demandeur
ASS CULTURELLE ET MUSULMANE D AUTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101415A0020 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Dremeaux. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE ET MUSULMANE D AUTUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE ET MUSULMANE D AUTUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521629170
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CURGY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101415A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |